1 Généralités
Les Conditions générales de vente (ci après « CGV ») suivantes s’appliquent à toutes les relations commerciales entre Makam Studio, 48, rue de la Méditerranée, 34000 Montpellier, France (ci après « Makam Studio ») et le toute personne physique ou morale, passant commande sur le site de Makam Studio.
Tout client qui passe une commande, par le bouton « Acheter », par téléphone ou par email, reconnait avoir pris connaissance des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles publiées sur le site makamstudio.com, à la date de la commande par le client.
2 Processus de Commande des Instruments
Les Instruments présentés sur le site Makam Studio sont disponibles au stock ou fabriqués suite à la commande du client.
Une fois que le client a validé et payé sa commande :
Dans le cas où l'instrument n'est pas en stock, Une fois que le client a validé et payé sa commande, Makam Studio contacte ses collaborateurs (Fabricant, Expert, et Responsable logistique) et le client reçoit un message qui récapitule la durée des étapes suivantes :
- Fabrication de l’Instrument.
- Contrôle qualité par l'expert Makam Studio.
- Emballage.
- Envoi.
Ces durées sont indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle, mais Makam Studio s’engage à les respecter, voire à les réduire si c’est possible. Dans tous les cas, le client est informé régulièrement de l’état de sa commande à savoir :
- Début de la fabrication.
- Fin de la fabrication.
- Résultat du Contrôle Qualité.
- Date d’envoi.
Dans le cas où un instrument ne serait pas réalisable dans des délais raisonnables, Makam Studio contacte le client pour l’informer, et pour lui proposer de modifier sa commande ou de l’annuler, avec la possibilité de se faire rembourser.
En aucun cas Makam Studio ne peut être tenu pour responsable des délais liés à la fabrication d’un produit.
Dans le cas ou l‘instrument est disponible, Makam Studio suit les étapes suivantes :
- Contrôle qualité par l’expert Makam Studio.
- Emballage.
- Envoi.
3 Processus de Commande des Accessoires
Les accessoires présentés sur le site Makam Studio et leur prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas où un accessoire ne serait pas disponible, Makam Studio contacte le client dans les meilleurs délais pour l’informer, et pour lui proposer de modifier sa commande ou de l’annuler, avec la possibilité de se faire rembourser.
En aucun cas Makam Studio ne peut être tenu pour responsable de l’indisponibilité d’un produit.
Dans le cas où l’accessoire est disponible, Makam Studio suit étapes suivantes :
- Contrôle qualité par l'expert Makam Studio.
- Emballage.
- Envoi.
4 Identification des Instruments
Les images des instruments présentés sur le site sont représentatives, mais n’ont pas de caractère contractuel. En effet, le caractère artisanal de ces instruments, a pour conséquence que le fabricant, dans un souci de qualité, ou à cause de la disponibilité de matériaux de qualité, peut faire un choix différent (un autre bois par exemple).
Pour les instruments appartenant à la catégorie Custom, étant donné que c’est le client qui définit les caractéristiques de l’instrument qu’il commande, les images sont représentatives en terme de qualité, et n’ont pas de caractère contractuel.
Dans le cas où le Luthier choisirait un autre matériau, le client en serait informé par Makam Studio avant le début de la fabrication.
Makam Studio ne peut être tenu pour responsable de l’indisponibilité d’un produit, ou d’un matériau nécessaire à sa réalisation.
5 Prix des Instruments
Les prix des Instruments sont présentés, toutes taxes comprises, et hors frais de transport. Ces prix peuvent changer en fonction des contraintes de fabrication de nos luthiers (Hausse du coût des matériaux notamment).
Pour les instruments Custom, les prix sont variables en fonction des caractéristiques choisies par le client.
6 Commande
Le client peut passer commande sur le site internet www.makamstudio.com, par email, ou par téléphone.
Pour valider la commande, le client devra s’identifier en remplissant un formulaire de renseignement, indiquant ses nom, prénom, adresse email, adresse postale, adresse de livraison et son numéro de téléphone (pour la livraison notamment).
Le client, avant de passer commande, aura pris connaissance des CGV.
Dès lors que les informations personnelles du client et l’objet de sa commande auront fait l’objet d’une confirmation écrite, celle-ci vaudra preuve de la transaction effectuée, et signifiera l’acceptation sans réserve du client.
7 Paiement de la commande
Le client qui passe commande effectue son paiement par carte bancaire. Les cartes acceptées pour le paiement de la commande sont les suivantes : VISA, MASTERCARD, MAESTRO, CB.
La commande est considérée comme payée une fois que le réseau central des cartes bancaires validé la transaction. Dans la cas contraire la commande sera automatiquement annulée.
Les informations bancaires sont cryptées par le Service STRIPE, directement sur l’ordinateur du client, et ne peuvent donc être utilisées par qui que ce soit en dehors de la transaction que le client a effectué.
8 Expédition
Les produits commandés par le client sont vérifié par notre expert qualité, avant d’être envoyé par colis postal. Le colis avec le soin nécessaire à ce que les produits arrivent dans le même état que celui dans lequel ils sont partis. Les informations nécessaires à la commande (adresse complète, email, numéro de téléphone) sont indispensables, et doivent être remplis correctement par le client. Tout problème de livraison lié à une erreur du client dans le remplissage des informations de livraison, ne peut être imputé à Makam Studio.
En cas d’erreur sur la réception de la marchandise, le client s’engage à avertir Makam Studio sous 3 jours ouvrés, afin de procéder à l’enlèvement du colis. Les frais de retour sont à la charge de Makam Studio. La commande originelle du client sera honorée dès que la marchandise envoyée par erreur sera réceptionnée et vérifiée par Makam Studio.
La marchandise contenu dans un colis envoyé par erreur, ne peut être en aucun cas considérée comme la propriété du client qui le reçoit.
9 Délai de Livraison
Le délai de livraison est donné à titre indicatif et n’a pas de valeur contractuelle. En effet, celui-ci dépend du transporteur. Makam Studio donnera au client toutes les informations en sa possession concernant l’état d’avancement de la livraison.
Si, pour des raisons diverses, la l’expédition devait être retardée de manière significative (notamment en cas de problèmes d’approvisionnement), le client en sera immédiatement informé, et aura la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande.
En cas d’erreur ou de retard dans la livraison, Makam Studio ne pourra en aucun cas en être tenu pour légalement responsable.
10 Frais de port
Les frais de ports correspondent au prix du transport défini par le transporteur, et aux frais d’emballage.
Ils sont essentiellement calculés en fonction de :
- La destination de livraison choisie par le client.
- Le poids et le volume du ou des colis.
- Le type d’envoi (rapide ou économique).
11 Réception
En signant le bordereau de livraison, le client accepte la marchandise dans l’état dans laquelle celle-ci a été livrée, ce qui implique qu’il ne pourra faire aucune réclamation sur l’état de réception du produit.
Si le produit est abimé, le client doit le refuser, écrire ses réserves sur le bordereau du transporteur, et en conserver une copie.
Le client devra également, sous 48 heures, envoyer un recommandé au transporteur notifiant ses réserves et envoyer une copie de ce courrier à Makam Studio.
Après réception du colis et vérification que la marchandise est bien endommagée, Makam Studio proposera au client une des solutions suivantes :
- Nouvel envoi d’un produit équivalent.
- Remboursement.
- Bon d’achat d’une durée de 1 an.
12 Rétractation
Après réception de la marchandise le client a 30 jours pour se rétracter, sans justification.
Pour que la rétractation soit acceptée, elle doit répondre aux conditions suivantes :
- La marchandise ne doit pas avoir été endommagée.
- L’emballage doit être dans un état identique à celui du moment de la livraison.
- Les articles sujets à des conditions d’hygiène (embouchures d’instruments à vent notamment), ne doivent pas avoir été utilisés.
En cas de rétractation, les frais d’expédition du produit sont à la charge du client.
- En cas de rétractation, voici les étapes à suivre :
- Vérifier que le produit n’est pas endommagé.
- Remettre le produit dans son emballage d’origine.
- Imprimer et remplir le formulaire de retour.
- Mettre le produit dans un colis qui le protège bien avec le formulaire de retour.
- Expédier le produit à l’adresse indiquée sur le formulaire.
Dès réception du produit, Makam Studio avertit le client par email, et lui propose un échange, ou un remboursement.
13 Echange
Le client peut, en cas de rétractation, échanger son produit.
Si le montant de sa nouvelle commande est inférieure au montant de la marchandise échangée, il recevra un bon d’achat d’un montant correspondant à la différence entre le prix de la marchandise échangée, et le montant de la nouvelle commande.
Si le montant de sa nouvelle commande est supérieure au montant de la marchandise échangée, il devra compléter la différence entre le prix de la marchandise échangée, et le montant de la nouvelle commande.
14 Remboursement
En cas de rétractation, le client est remboursé dans les 15 jours suivants la réception de la marchandise par Makam Studio.
15 Garanties
En plus des garanties légales correspondant aux aux articles L.211-4 à L.211-11 du Code de la consommation, Makam Studio offre une garantie de 1 an sur les instruments.
Dans le cas d’une utilisation anormale des instruments, la garantie ne pourra pas s’appliquer.
Dans tous les cas, un retour de garantie doit être préalablement validé par Makam Studio.
Dans les cas où la garantie s’applique, l’instrument défectueux doit être retourné avec tous ses accessoires. L’expédition s’effectue au frais du client, à l’adresse indiquée sur le formulaire de retour de garantie.
Tout retour non justifié sera facturé au client par rapport au temps de prise en charge, et au frais de transport liés au retour du produit.
16 Responsabilité
Makam Studio ne saurait être tenu pour responsable dans les cas suivants :
Indisponibilité du produit.
Retard, ou problèmes liés aux transporteurs.
Makam Studio propose des produits artisanaux, au caractère unique. Les photos représentant les produits sont donc non contractuelles. En conséquence, la responsabilité de Makam Studio ne saurait être engagée en cas de différences entre les photos présentées sur le site et les marchandises reçues par les clients. Pour toute précision ou renseignement complémentaire, le client peut contacter Makam Studio.
Les informations contractuelles sont conformes à la législation française. La responsabilité de Makam Studio ne saurait être engagée en cas d’utilisation de ses produits non conforme à une règlementation d’un pays étranger. Il incombe au client de se renseigner sur les possibilité d’utilisation des produits de Makam Studio, dans son pays, si ce n’est pas la France.
17 Données client et Confidentialité
Makam Studio collecte des données sur l’utilisateur du site internet, notamment par l'utilisation de cookies, et de formulaires, conformément à la législation en vigueur, pour les usage suivants :
- Gestion du compte client,
- Gestion du panier et des commandes
- Gestion des livraisons, et du service après vente
- Envoi d’offres commerciales
- Mise à disposition de liens de partage sur les réseaux sociaux
- Affichages de publicités sur le site
- Recueil des avis clients
- Lutte contre la fraude
- Mesure de fréquentation
- Propositions de jeux concours
Conformément à l'article 32 de la loi n º 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, l’utilisateur disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations sur son compte client en ligne.
Les données utilisateur n’ont pas pour finalité d’être cédées à des tiers pour des fins commerciales. Par contre, ces données peuvent être éventuellement cédées, lorsque les circonstances l’exigent, aux destinataires suivants :
Partenaires commerciaux (notamment entreprises de transports).
Les autorités de lutte contre la fraude.
Les données des clients sont conservés à dater de leur dernière transaction, et avec leur accord.
Makam Studio met en oeuvre les moyens opportuns pour assurer la confidentialité et la sécurité des données de ses clients et utilisateurs sur le web.
Concernant les données de paiement, Makam Studio fait appel au prestataire STRIPE, qui effectue le chiffrement des données et qui sécurise les transactions.
18 Newsletter
Makam Studio réalise et envoie des newsletters par email pour informer ses clients et utilisateurs du site. Conformément à l’article L34-5 du code des postes et des communications électroniques Makam Studio prends soin de demander à ses clients et utilisateurs leur accord, leur de la création de leur compte client. Les utilisateurs utilisant le formulaire de contact peuvent eux aussi recevoir la newsletter.
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19 Protection des Données
Tous les éléments du site Makam Studio, médias, textes, et également lignes de code, sont protégés par le droit de propriété intellectuelle, et ne peuvent être copiés, ou reproduit, transmis, ou téléchargé, sauf pour une utilisation personnelle et à des fins non commerciales, et en conservant les copyrights.
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20 Législation applicable en cas de litige
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